Takoma Édition
70 avenue de la Pyramide
40200 MIMIZAN
France
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet takoma-edition.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre Takoma Édition, ci-après dénommé « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée sur le site de Takoma Édition implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV et les accepter pleinement.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les données enregistrées par Takoma Édition constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre l’Éditeur et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de port) avant de la valider.
La validation de la commande s’effectue en cliquant sur le bouton prévu à cet effet après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
2.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments de sa commande. Cette confirmation ne vaut pas acceptation définitive de la commande par l’Éditeur.
La commande devient définitive après encaissement complet du paiement par l’Éditeur et envoi d’un courrier électronique de confirmation d’expédition.
2.3 Droit de refus
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas d’informations erronées ou incomplètes, ou si les conditions de livraison semblent impossibles à réaliser.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Prix des livres
Les prix des livres sont fixés conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (loi Lang). Les prix indiqués sont ceux fixés par l’éditeur et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Éditeur, mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Réduction
Conformément à la loi sur le prix unique du livre, l’Éditeur peut consentir une réduction maximale de 5% sur le prix de vente public du livre.
3.3 Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis. Conformément à l’arrêté ministériel du 4 avril 2023 pris en application de la loi du 30 décembre 2021 (dite « loi Darcos »), les frais de livraison de livres neufs ne peuvent être inférieurs à 3 €.
Le montant des frais de port est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 Modes de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
- Chèque bancaire libellé à l’ordre de Takoma Édition, à adresser à l’adresse du siège social avec le numéro de commande au dos du chèque
- Virement bancaire (coordonnées bancaires communiquées après validation de la commande)
4.2 Sécurisation
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont ni conservées ni accessibles par l’Éditeur.
4.3 Exigibilité du paiement
Le prix est exigible immédiatement à la commande. Le paiement par carte bancaire est débité au moment de la validation de la commande. Pour les paiements par chèque ou virement, la commande sera traitée dès réception et encaissement effectif du paiement.
4.4 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Takoma Édition jusqu’au paiement complet et effectif du prix.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ ET STOCK
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. L’Éditeur procédera au remboursement des sommes versées pour le(s) produit(s) indisponible(s), sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Pour toute demande de livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter l’Éditeur.
6.2 Modes d’expédition
Les commandes sont expédiées par :
- Colissimo (La Poste) à domicile
- Colissimo (La Poste) en point relais
Le mode de livraison est choisi par le Client lors de la commande.
6.3 Délais de livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais d’acheminement s’ajoutent au délai de préparation :
- Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés en moyenne
Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle.
6.4 Transfert des risques
Le transfert des risques a lieu au moment de la remise des produits au transporteur. Toutefois, conformément à l’article L.138-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement sont supportés par le Client à compter du moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens.
6.5 Vérification à la réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur et de formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas d’avarie ou de non-conformité apparente. Ces réserves doivent être confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures suivant la réception.
En cas de colis endommagé, le Client peut refuser la livraison. Ce refus doit être signalé à l’Éditeur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Il est rappelé que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.221-18 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée et l’envoi d’un mail.
7.2 Exception légale
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés.
Les livres descellés ou présentant des traces d’utilisation ne pourront donc être ni repris ni remboursés.
7.3 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l’Éditeur par courrier électronique ou postal avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :
Takoma Édition
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40200 MIMIZAN
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et dans un parfait état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, seul le prix des produits retournés et les frais d’envoi initial (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition par le Client. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord express du Client pour un autre moyen.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
ARTICLE 8 – GARANTIE ET CONFORMITÉ
8.1 Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date d’apparition de celui-ci (pour les biens achetés après le 18 mars 2016).
8.2 Article défectueux ou non conforme
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer l’Éditeur dans les 48 heures suivant la réception par courrier électronique ou postal en précisant la nature du défaut et en joignant des photographies.
Après examen, l’Éditeur procédera au remplacement du produit défectueux ou au remboursement. Les frais de retour du produit défectueux seront remboursés par l’Éditeur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
9.2 Contenu des ouvrages
L’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à l’égard du contenu des ouvrages publiés. Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Éditeur décline toute responsabilité si un ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site de Takoma Édition (textes, images, photographies, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.
Les ouvrages vendus sont protégés par le droit d’auteur. Le Client acquiert uniquement un droit d’usage privé excluant tout droit de reproduction ou de représentation. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
> Consultez la page Données personnelles et Cookies
ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
12.1 Règlement amiable
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité l’Éditeur pour rechercher une solution amiable.
12.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, Frane
https://www.cm2c.net/
Après démarche préalable écrite du Client auprès de l’Éditeur, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
12.3 Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le choix de saisir soit le tribunal de son domicile, soit le tribunal du lieu de la signature ou d’exécution du contrat.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue de référence pour l’interprétation des présentes est le français.
ARTICLE 14 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU CLIENT
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2025
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